En 1998, Maurice Papon est condamné par la cour d’assises pour complicité de crimes contre l’humanité. En tant que secrétaire général de la préfecture de […]
L’arrêt Gardedieu marque une évolution majeure de la responsabilité de l’Etat du fait des lois
Le 8 février 2007, le Conseil d’État a rendu un arrêt retentissant dans le domaine du droit administratif. L’arrêt Gardedieu marque en effet une évolution […]
Comment s’habiller pour aller au tribunal ?
Comment s’habiller pour une audience devant un juge des affaires familiales La première impression est primordiale lors d’une audience devant le juge des affaires familiales. […]
Comment récupérer un recommandé une fois les 15 jours dépassés ?
La lettre recommandée est un service d’expédition postale qui diffère légèrement du processus traditionnel. Ce genre de colis implique l’envoi d’un accusé de réception à […]
Comment obtenir un conseil juridique de copropriété gratuit ?
Les contrats de copropriété engendrent très souvent des conflits et des litiges entre les copropriétaires et dans certains cas les prestataires. Depuis 2010 où on […]
Comment changer d’avocat en cours de procédure judiciaire ?
Nous pouvons tous nous retrouver un jour devant les tribunaux pour un litige. Si tel est le cas, il est crucial de se faire représenter […]
Maîtriser la communication assertive pour mieux échanger
L’assertivité est utile dans tous les aspects du quotidien, aussi bien dans les relations professionnelles que privées. Apprendre à communiquer efficacement permet d’éviter les malentendus […]
Comment préserver mon autorité parentale ?
Jusqu’à ce que les enfants atteignent leur majorité, les parents ont des droits, mais aussi des obligations vis-à-vis de leurs descendances. En connaissant leurs privilèges […]
Quels sont les statuts juridiques pour mon activité ?
Lancer une activité professionnelle soumet une personne à choisir un statut juridique pour son entreprise. C’est une démarche obligatoire qui permet de faciliter le processus […]
Comment fonctionne une procédure d’éloignement ?
Une procédure d’éloignement est applicable si une personne est mise en danger. Elle n’est entreprise qu’après plusieurs événements comme une plainte déposée par la victime. […]