Les contrats de copropriété engendrent très souvent des conflits et des litiges entre les copropriétaires et dans certains cas les prestataires. Depuis 2010 où on a  recensé 40 000 cas de contentieux, ce nombre ne cesse de croître.

Ce grand nombre de cas peut s’expliquer par la complexité de la copropriété. La copropriété est un contrat synallagmatique qui fait parfois intervenir des tiers tels que des prestataires et des locataires.

De ce fait, cerner toute sa portée n’est pas facile pour des profanes des questions de droit.

C’est la raison pour laquelle certaines institutions organisent très fréquemment des permanences. Il s’agit de séances de travail ouvertes au public et complètement gratuites. C’est l’occasion parfaite de s’y rendre et d’obtenir des conseils juridiques sur la copropriété.

Nous vous présentons donc les ressources auprès desquelles vous pouvez et vous devez vous rendre pour obtenir des conseils juridiques gratuits sur la copropriété.

Conseils gratuits dans un point de justice

Le point de justice est l’endroit idéal pour obtenir des informations sur vos droits et devoirs. Il s’agit en réalité d’un lieu d’accueil gratuit et confidentiel où vous pouvez consulter un professionnel du droit pour une question juridique à l’instar de la copropriété.

Ces points de justice sont situés à proximité de chez vous, donc nul besoin de parcourir une grande distance pour en trouver. On distingue trois types de points de justice :

• Les maisons de justice et de droit: elles sont présentes dans toutes les grandes villes et ont la particularité d’être gratuites et ouvertes à tous. Il s’agit d’une présence judiciaire de proximité prête à répondre à vos besoins,
• Les centres départementaux d’accès au droit: présents dans tous les départements, leur rôle est de vous renseigner sur vos droits et devoirs. De ce fait, vous pouvez y bénéficier de conseils gratuits sur votre copropriété,
• Les points d’accès au droit: il s’agit d’instances situées dans les quartiers ou les zones rurales dont le but de simplifier l’accès aux services juridiques. On y retrouve généralement des médiateurs et des conciliateurs de justice.

Conseils gratuits en mairie

Nous connaissons tous le célèbre adage : nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage est nettement renforcé par le fait que les autorités locales mettent en place tout un dispositif de services juridiques pour renseigner les justiciables.

En effet, certaines villes prennent en charge d’organiser des consultations gratuites d’avocats. Pour savoir si une permanence juridique se tient dans votre ville, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de votre mairie.

Vous devez prendre rendez-vous pour bénéficier d’une assistance juridique et le délai d’obtention d’un rendez-vous est d’une semaine. Notez que sans rendez-vous, il est impossible d’obtenir un entretien avec un professionnel du droit.

Chaque entretien dure 15 minutes et cette limite de temps est largement suffisante pour trouver une solution à votre préoccupation. La périodicité des permanences diffère d’une ville à une autre, voilà pourquoi il est important de prendre attache auprès de votre mairie.

Conseils gratuits auprès d’un barreau

Les barreaux organisent des consultations gratuites d’avocats. Elles peuvent avoir lieu dans différents endroits comme le siège du barreau, le tribunal, etc. Les frais de justice étant élevés, ces consultations gratuites sont les bienvenues.

Les personnes aux faibles revenus sont les principales cibles de cette forme d’assistance juridique. Si vous les sollicitez pour des questions ayant trait à la copropriété, assurez-vous qu’un expert en droit immobilier soit présent.

Se renseigner gratuitement auprès d’une association d’avocats

En dehors du barreau, vous pouvez assister à des consultations gratuites organisées par des associations d’avocats. C’est ainsi que le Barreau Paris Solidarité organise très souvent des permanences juridiques pour les populations de Paris notamment.

Étant donné la courte durée des entretiens, il faut aller à l’essentiel de votre préoccupation. Au-delà des conseils et des renseignements que vous pouvez obtenir auprès de cette association, vous jouissez d’un accompagnement complet pour votre dossier.

Les avocats bénévoles de ces associations ont à cœur de vous soutenir dans votre litige. Ainsi, ils peuvent vous aider à préparer votre dossier, à trouver un avocat gratuit ou avec de bas honoraires. Ils peuvent aussi vous représenter devant les tribunaux.

Où trouver une association d’avocats ? Adressez-vous à un service d’aide juridictionnelle pour pouvoir localiser une association d’avocats. Si vous ne parvenez pas à en trouver une, vous pouvez faire recours aux services d’une clinique juridique.

Consulter un syndicat

La copropriété signifie que différentes personnes sont propriétaires d’un bien et possèdent tous les mêmes droits sur ledit bien. Toutefois, le bien immobilier en question ne peut être administré par toutes ces personnes à la fois, raison pour laquelle il faut désigner un gérant.

La désignation de ce gérant doit être faite par l’ensemble des copropriétaires constitués en syndicat. Le gérant ou administrateur du bien est appelé le syndic et il est assisté d’un conseil syndical qui contrôle sa gestion.

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, vous pouvez donc passer par lui pour avoir des réponses claires sur le fonctionnement de la copropriété et ce qu’elle implique. Vous pouvez aussi prendre contact avec le syndicat.

De manière générale, les informations sur le syndicat des copropriétaires et le syndic se trouvent dans le hall de l’immeuble. Il n’est donc pas compliqué de les avoir.

Consulter gratuitement grâce à votre contrat d’assurance

La majorité des contrats d’assurance prévoit une assistance juridique. Vous pouvez donc bénéficier de conseils avisés d’experts en droit pénal ou en droit du travail. Les conseils sont généralement donnés par téléphone.

Il est important de vérifier si votre contrat d’assurance de logement inclut le fait d’avoir droit à des conseils juridiques gratuits sur la copropriété. À titre de rappel, l’assurance responsabilité civile d’une copropriété est obligatoire.

En cas de litige ou de sinistre, vous êtes couverts par la protection juridique et, le cas échéant, les frais d’avocats sont pris en charge par l’assurance. Il appartient à votre assureur de définir un plafond financier de garantie tout comme un seuil minimal d’intervention.

En somme, pour un conseil gratuit sur la copropriété, vous pouvez avoir accès aux services d’un avocat ou d’un professionnel du droit, bien que vous n’ayez pas assez de moyens. Nous ne parlons pas d’avocats commis d’office, mais du dispositif appelé permanence juridique.