Nous pouvons tous nous retrouver un jour devant les tribunaux pour un litige. Si tel est le cas, il est crucial de se faire représenter par un avocat chargé de défendre nos intérêts devant la cour.
L’avocat est un professionnel des questions de droit et il est le mieux placé pour vous défendre devant le juge. Cependant, il peut arriver que les relations avec votre conseil prennent un mauvais tournant. Vous pouvez dès lors éprouver le besoin d’en changer.
Soyez rassurés, car si votre relation avec votre conseil se détériore, vous pouvez en changer à n’importe quel moment. En effet, il est possible de changer d’avocat en cours de procédure, quel que soit l’état d’avancement de votre litige (à peine entamée ou bien avancée).
Ce changement possible à tout moment soulève quelques questions notamment celle de savoir quel impact un tel remplacement peut avoir sur la procédure ?
Avez-vous le droit de changer d’avocat ?
Quelle que soit la nature de votre affaire, vous avez pleinement le droit de changer d’avocat. Il s’agit du principe fondamental du libre choix d’avocats. Par conséquent, vous pouvez vous dessaisir sans crainte de votre conseil pour en prendre un autre.
Nul besoin d’attendre que la mission de votre avocat soit terminée pour le décharger de votre dossier. Vous avez le droit de le remplacer :
- Si vous estimez que vos intérêts ne sont pas bien défendus parce qu’il a commis une erreur,
- Si vous estimez que votre relation ne se passe pas bien.
Selon le principe fondamental du libre choix d’avocats, vous n’êtes pas tenu de vous justifier sur les raisons motivant votre décision. Si votre avocat vous demande pourquoi vous le renvoyez, vous n’êtes pas obligés de lui répondre.
Toutefois, certaines précautions doivent être prises au préalable pour s’assurer de ne pas nuire à vos intérêts ni à votre nouvel avocat. La précaution la plus importante est de vous assurer d’avoir réglé tous les honoraires du précédent conseil.
Comment changer d’avocat ?
La manière de dessaisir votre avocat dépend de la qualité de la relation qui existe entre vous. Vous pouvez le faire de vive voix ou par téléphone comme bon vous semble. Cependant, la voie officielle pour le faire est par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après réception de la lettre recommandée, l’avocat doit vous remettre tous les documents concernant votre affaire. Il s’agit, entre autres :
- Des documents sur la procédure,
- Des documents remis par le client,
- Des études menées
- De la jurisprudence.
Si vous avez déjà choisi un nouveau conseil, lesdits documents peuvent être transmis par courrier de votre ancien avocat au nouveau. Dans ce cas de figure, les frais d’envoi sont à votre charge. Sinon vous pouvez récupérer physiquement ces documents juridiques.
Votre ancien avocat ne peut sous aucun prétexte retenir les pièces de votre dossier. Il a obligation de vous restituer le dossier dans son intégralité. Seuls les échanges effectués avec ses confrères demeurent sa propriété.
En cas de litige entre vous et votre ancien avocat pour cause d’honoraires non payés, votre nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur votre affaire. Il en ainsi à cause des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Pour ne pas nuire à votre affaire, il est donc préférable d’être à jour concernant les honoraires de votre ancien conseil. En le faisant, vous permettez à votre nouvel avocat de commencer le travail pour lequel vous l’avez engagé.
Litige en cas de changement d’avocat : Que faire ?
La relation entre un avocat et son client peut se dégrader pour différentes raisons possibles. Le fait de changer d’avocat en cours de procédure ne vous exempte pas de payer les frais d’honoraires qui lui sont dus.
En cas de contentieux du fait d’honoraires non payés, la première chose à faire est d’essayer d’avoir une résolution à l’amiable. La résolution à l’amiable permet de régler rapidement le litige et les deux parties se séparent après avoir trouvé une solution consensuelle.
Toutefois, il peut arriver que les deux parties aient besoin d’un intermédiaire neutre et impartial pour parvenir à un accord à l’amiable. Le cas échéant, il faut recourir à un médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Il existe une autre voie pour parvenir à un accord entre un avocat et un client en contentieux. Une procédure prud’homme peut être engagée pour solutionner le litige. Cette procédure ne peut être appliquée que si le contentieux concerne le non paiement des honoraires.
Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas à un accord entre les deux parties alors il faudra faire recours au bâtonnier. Ce dernier est compétent pour les questions de l’ordre des désaccords sur la gestion des dossiers, le conflit d’honoraire ou la valeur des services rendus.
La procédure pour saisir le bâtonnier est simple. Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier. Cependant, il faut vous assurer de saisir le bâtonnier territorialement compétent.
Le bâtonnier territorialement compétent est celui qui se trouve dans la zone géographique du cabinet d’avocats de votre conseil. Chaque barreau désigne son bâtonnier pour être son représentant au niveau de la zone géographique.
Une fois la lettre recommandée reçue, son contenu est examiné par le bâtonnier. Après observations il peut décider d’ouvrir ou non une procédure. En cas d’ouverture de la procédure, le différend doit être réglé dans un délai de 4 mois renouvelables une fois.
Il est possible d’interjeter appel suite à la décision rendue par le bâtonnier. Vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision pour interjeter appel. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre recommandée au premier président de la Cour d’appel.
Nous parlons beaucoup de lettre recommandée avec accusé de réception, de documents juridiques, car en matière de droit il est préférable de garder des traces écrites. Ces traces écrites sont très utiles en cas de litiges pour notamment servir de preuves.
Les implications de l’aide juridictionnelle dans le changement d’avocat
L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant aux justiciables disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leurs frais de justice, y compris les honoraires d’avocat. En cas de changement d’avocat en cours de procédure, il est important de vérifier si le nouvel avocat accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Cette vérification est cruciale car le bénéfice de l’aide peut influencer la décision de l’avocat à prendre en charge votre dossier, notamment en raison des barèmes d’honoraires fixés par l’État.
De plus, en cas de changement d’avocat sous aide juridictionnelle, il est nécessaire d’informer le bureau d’aide juridictionnelle de ce changement pour que les ajustements nécessaires soient effectués. Le non-respect de cette formalité peut entraîner des complications administratives et potentiellement retarder la procédure judiciaire. Il est donc recommandé de procéder à cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace écrite de la démarche.
Le rôle de l’huissier de justice dans la transmission des documents
Lors d’un changement d’avocat, l’huissier de justice peut jouer un rôle clé, notamment dans les situations où la transmission des documents entre l’ancien et le nouvel avocat doit être effectuée de manière officielle et sécurisée. L’intervention d’un huissier garantit la remise en main propre des documents et offre une preuve indiscutable de cette transmission, ce qui peut s’avérer utile en cas de litige entre les parties concernées. L’huissier assure ainsi la continuité de la procédure judiciaire sans en compromettre l’intégrité.
Il est à noter que les frais associés à l’intervention de l’huissier pour la transmission des documents sont généralement à la charge du client. Cependant, cet investissement peut se justifier par la valeur juridique et la sécurité qu’apporte la remise officielle des pièces du dossier, surtout dans les affaires complexes ou sensibles où la moindre erreur de transmission peut avoir des conséquences importantes sur l’issue de la procédure.
Considérations financières liées au changement d’avocat
Changer d’avocat en cours de procédure peut avoir des implications financières significatives pour le justiciable. Outre les honoraires de l’avocat sortant qui doivent être réglés, il faut également prendre en compte les frais d’avocat pour le nouvel avocat, qui peut établir une convention d’honoraires distincte. Cette convention peut inclure des honoraires de dossier, des honoraires de résultat, ainsi que des frais de procédure supplémentaires. Il est donc essentiel de discuter ouvertement des aspects financiers avec le nouvel avocat pour éviter toute surprise et s’assurer que les arrangements financiers sont clairs et acceptables pour les deux parties.
En outre, il est judicieux de se renseigner sur les possibilités de prise en charge par une assurance de protection juridique, si vous en disposez. Certaines polices d’assurance couvrent les frais de justice, y compris les honoraires d’avocat, ce qui peut alléger considérablement le fardeau financier d’un changement d’avocat. Toutefois, il est important de vérifier les termes de votre contrat d’assurance pour comprendre l’étendue de la couverture et les éventuelles restrictions.
En définitive, le client a pleinement le droit de décharger son avocat de ses missions. Dans le meilleur des cas, cela se fait sans différend. En cas de litige, il existe différentes méthodes pour trouver une solution.