La lettre recommandée est un service d’expédition postale qui diffère légèrement du processus traditionnel. Ce genre de colis implique l’envoi d’un accusé de réception à l’expéditeur de la lettre. La lettre recommandée est généralement utilisée pour l’expédition de documents qui requièrent une confirmation légale de leur envoi ou de leur réception. Il peut s’agir d’une demande de résiliation (pour un abonnement Internet, un bail résidentiel ou un contrat d’assurance) ou encore une lettre de démission.

L’envoi d’une lettre recommandée peut se faire par voie postale (au format papier) ou aussi par voie électronique. Lorsque personne n’est présent au passage du facteur, ce dernier devra laisser un avis de passage. Ainsi, le destinataire devra récupérer son courrier dans un délai de 15 jours. Cette condition est également valable dans le cas d’une lettre recommandée électronique. Comment faire alors pour récupérer une lettre recommandée si on dépasse ce délai de 15 jours ?

Qu’est-ce qu’une LRE ?

La lettre recommandée électronique ou LRE est une version numérisée de la lettre envoyée au format papier. De ce fait, elle a les mêmes valeurs juridiques qu’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La seule différence est que ce mode d’expédition est rapide, pratique et moins cher comparé à l’envoi d’une lettre recommandée traditionnelle.

Comment envoyer une LRE ?

Pour envoyer un recommandé électronique, il suffit de suivre les étapes suivantes :

• L’expéditeur doit choisir un opérateur sur une plate-forme dédiée, qui va gérer l’acheminement de sa lettre. La LRE doit être prise en charge par des services en ligne répondant à la règlementation eIDAS ;
• Une fois inscrit sur la plate-forme, l’expéditeur dépose sa lettre électronique, remplit un formulaire et effectue le paiement de l’acheminement ;
• Lorsque la lettre électronique est prête à être envoyée, l’opérateur informe le destinataire qu’il va recevoir une LRE ;
• Si le destinataire est un particulier, il a le droit de refuser le recommandé électronique et exiger à recevoir la lettre sous forme papier ;
• En revanche, si le destinataire accepte la LRE, il est invité à se connecter sur la plate-forme pour consulter le contenu de son recommandé ;

Le destinataire aura 15 jours, à partir du lendemain où il a été prévenu par e-mail de l’envoi d’une LRE, pour accepter ou refuser le recommandé.

Quelles conditions sont requises pour que la LRE soit juridiquement valable ?

En effet, une lettre recommandée électronique doit respecter certaines conditions pour être juridiquement valable. Ces conditions sont les suivantes :

• L’opérateur responsable de l’acheminement doit garantir l’identité de l’expéditeur et du destinataire;
• Les dates d’envoi et de réception doivent être vérifiables ;
• Lorsqu’il s’agit d’un particulier, le destinataire doit donner son accord avant l’envoi d’une LRE ;

L’opérateur va fournir une preuve de dépôt à l’expéditeur. En cas de demande d’accusé de réception, l’opérateur informe l’expéditeur de l’acceptation ou du refus du destinataire et fournit une preuve. Cette preuve et les informations associées sont conservées pendant un an.

Qu’est-ce qu’une LRAR ?

La LRAR est un service postal qui permet à l’expéditeur d’un courrier de recevoir une preuve de sa bonne réception, signée par le destinataire.

L’usage de ce recommandé est obligatoire dans certaines situations comme :

• Informer un employé d’une sanction disciplinaire ;
• Mettre fin à un contrat de location résidentielle ;
• Solliciter le renouvellement d’un bail commercial ;

D’autre part, bien qu’il soit facultatif, il est fortement recommandé dans les cas suivants :

• Envoi d’un rappel concernant un loyer non payé ;
• Rappel de non-paiement d’une pension alimentaire ;
• Promesse d’embauche ;

Tout comme la lettre recommandée électronique, le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer son courrier au bureau de poste s’il rate le passage du facteur.

Comment ça marche ?

Une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) peut être écrite ou imprimée. Elle est déposée au bureau de poste pour être envoyée à l’adresse du destinataire.

Si le destinataire est présent lors de la livraison du courrier, il signe directement l’accusé de réception. Par contre, s’il est absent, le facteur déposera un avis de passage dans sa boîte aux lettres.

Cet avis l’informe qu’une LRAR lui a été envoyée. Il devra alors récupérer son courrier à la poste et signer l’accusé de réception. Dans tous les cas, l’expéditeur reçoit un accusé de réception. Cela prouve que la lettre a bien été remise au destinataire.

Quelles sont les caractéristiques d’une LRAR ?

Voici quelques informations à connaître concernant la lettre recommandée avec accusé de réception :

• En termes de poids, une lettre recommandée peut peser jusqu’à 3 kg pour les envois nationaux et jusqu’à 2 kg pour les envois internationaux;
• En cas de perte ou de dommages, une indemnisation forfaitaire est prévue à cet effet ;
• La lettre recommandée a une valeur juridique grâce à la preuve de dépôt qui est remise contre une signature ;
• Il est possible de suivre l’envoi d’une lettre recommandée sur le site de la poste 24H/24, 7J/7, mais également par SMS et par téléphone.

Que se passe-t-il après 15 jours sans aller chercher le recommandé ?

Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage lui sera déposé. Cet avis indique que le courrier peut être récupéré au bureau de poste dans les 15 jours. Une fois ce délai dépassé, si le courrier n’a pas été récupéré, il sera renvoyé à l’expéditeur. Ainsi, le destinataire n’a plus la possibilité de le récupérer au bureau de poste.

Pour récupérer une lettre recommandée après 15 jours, le destinataire doit contacter l’expéditeur pour demander un nouvel envoi. L’expéditeur peut alors envoyer un nouveau courrier recommandé, qui devra être récupéré sous 15 jours. Il est donc crucial de récupérer les courriers recommandés dans les délais pour éviter des complications. Par ailleurs, si le destinataire est dans l’incapacité de récupérer son courrier, il peut mandater quelqu’un d’autre pour le faire. Ce dernier devra se munir de la pièce d’identité du destinataire.

En définitive, la lettre recommandée avec accusé de réception ou celle envoyée en ligne doit être récupérée dans les délais impartis. Dans le cas contraire, le destinataire devra prendre contact avec l’expéditeur pour qu’il l’envoie à nouveau.