L’arrêt Papon et la responsabilité de l’État En 1998, Maurice Papon est condamné par la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité. En tant que secrétaire L’arrêt Gardedieu marque une évolution majeure de la responsabilité de l’Etat du fait des lois Le 8 février 2007, le Conseil d'État a rendu un arrêt retentissant dans le domaine du droit administratif. L'arrêt Gardedieu Comment s’habiller pour aller au tribunal ? Comment s'habiller pour une audience devant un juge des affaires familiales La première impression est primordiale lors d'une audience devant Comment récupérer un recommandé une fois les 15 jours dépassés ? La lettre recommandée est un service d’expédition postale qui diffère légèrement du processus traditionnel. Ce genre de colis implique l’envoi Comment obtenir un conseil juridique de copropriété gratuit ? Les contrats de copropriété engendrent très souvent des conflits et des litiges entre les copropriétaires et dans certains cas les Comment changer d’avocat en cours de procédure judiciaire ? Nous pouvons tous nous retrouver un jour devant les tribunaux pour un litige. Si tel est le cas, il est Maîtriser la communication assertive pour mieux échanger L’assertivité est utile dans tous les aspects du quotidien, aussi bien dans les relations professionnelles que privées. Apprendre à communiquer Comment préserver mon autorité parentale ? Jusqu’à ce que les enfants atteignent leur majorité, les parents ont des droits, mais aussi des obligations vis-à-vis de leurs Quels sont les statuts juridiques pour mon activité ? Lancer une activité professionnelle soumet une personne à choisir un statut juridique pour son entreprise. C’est une démarche obligatoire qui Comment fonctionne une procédure d’éloignement ? Une procédure d’éloignement est applicable si une personne est mise en danger. Elle n’est entreprise qu’après plusieurs événements comme une
