Jusqu’à ce que les enfants atteignent leur majorité, les parents ont des droits, mais aussi des obligations vis-à-vis de leurs descendances. En connaissant leurs privilèges et leurs responsabilités, ils peuvent préserver leur autorité parentale.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale rassemble les droits, les devoirs et les obligations des parents envers leur enfant. Elle a pour finalité de protéger l’intérêt de ce dernier, et de préserver son bien-être. Les parents, le père et la mère, doivent ainsi protéger physiquement ou moralement l’enfant. De ce fait, ils deviennent ses responsables légaux jusqu’à sa maturité complète. Les intérêts portés devront alors convenir à l’âge du petit en l’associant aux décisions le concernant. Les devoirs relatifs à l’autorité parentale sont nombreux, que les parents restent ensemble ou divorcent. Ceux-ci sont dans l’obligation de toujours garder des liens personnels avec leur descendance.
Le cas de séparation des parents
Si les parents se séparent ou ont divorcé, l’autorité parentale est maintenue. Ils doivent s’accorder sur les mesures à prendre pour exercer leurs responsabilités. Une convention sera élaborée et présentée devant le Juge aux Affaires Familiales. La décision appartient à celui-ci d’homologuer ou non cet engagement. Dans tous les cas, son principal souci demeure l’intérêt de l’enfant. Dans le cadre d’un divorce, l’autorité parentale peut être retirée à l’un des parents. La situation passe ensuite à une situation d’autorité parentale exclusive. Ici, la responsabilité ne sera confiée qu’à un seul proche. Ce dernier sera le porteur de décisions concernant la vie de l’enfant.
Quand l’autorité parentale prend-elle fin ?
L’enfant ne sera pas éternellement à la charge des parents. Certaines circonstances ne permettent pas à ces derniers de préserver l’autorité parentale. Il arrive parfois qu’il soit majeur légalement. À cet âge jugé mature, il devient le seul responsable de sa personne sur tous les plans. Si l’enfant est émancipé, même en n’atteignant pas la majorité légale, il sera déchargé de ses parents. Par ailleurs, tous les droits sont retirés au père ou à la mère, à la suite des décisions juridiques. Dans ce genre de cas, les raisons peuvent être diverses. Quelquefois, la responsabilité de l’enfant est aussi déléguée à une tierce personne qui est souvent un membre de la famille.
Les sanctions au manquement des devoirs
Afin de préserver l’autorité parentale, il est impératif de respecter les devoirs imposés pour le bien-être de l’enfant. Dans certaines situations mineures, les parents encourent à des peines et sanctions. Lors d’un divorce, si le parent concerné ne verse pas sa pension alimentaire, une amende de 15 000 euros est applicable. Cela peut aller jusqu’à un emprisonnement de deux ans. Un changement de domicile sans informer son ancien conjoint est passible de six mois d’emprisonnement. Une amende de 7 500 euros peut être également imposée. Si les parents ne représentent pas volontairement un enfant, ils encourent un an d’emprisonnement. Ils peuvent être aussi sanctionnés de 15 000 euros d’amende. Quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent, ils demeurent les premiers responsables de l’enfant. Ne pas manquer aux devoirs les aide à préserver l’autorité parentale.